CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux services fournis sur le site internet www.monchatestroi.fr par la société BSM SERVICES (BSM SERVICES SARL – Capital social : 8.000 euros -RCS Nanterre 498 966 753) à ses clients.

 

Article 1 : OBJET

BSM SERVICES assure un service de mise en relation entre son CLIENT, qui veut faire garder son animal, et un prestataire indépendant, le PETSITTER.

Le service fourni par BSM SERVICES comprend :

  • l’identification des besoins du CLIENT
  • la recherche et la sélection du PETSITTER
  • la mise en relation du CLIENT et du PETSITTER
  • le contrôle de la prestation assurée par le PETSITTER.

Article 2 : TARIFS ET PAIEMENT

Les montants de la rémunération de BSM SERVICES et de celle du PETSITTER sont indiqués dans le devis envoyé par email et accepté par retour d’email par le client.

Le règlement à BSM SERVICES se fait par carte bancaire via le module de paiement présent sur le site internet www.monchatestroi.fr dès l’acceptation du devis par le CLIENT.

Le CLIENT rémunère directement le PETSITTER. Les deux parties décident ensemble du mode de règlement ainsi que du moment où il est effectué, soit en début soit en fin de prestation.

Article 3 : DUREE

Le présent contrat n’est valable que sur la durée de la prestation qui en fait l’objet.

 

Article 4 : OBLIGATIONS DU CLIENT

La réalisation de la prestation de mise en relation par BSM SERVICES est subordonnée au paiement par le CLIENT.

Le CLIENT s’engage à vérifier les informations qu’il a données à la société BSM SERVICES lors de la validation de la prestation : numéro de téléphone, adresse du domicile, adresse email… et à la prévenir dans les plus brefs délais de tout changement.

LE CLIENT s’engage à vérifier que son contrat d’assurance couvre les dommages matériels pouvant être causés par son animal (assurance habitation notamment).

Le CLIENT s’engage à fournir au PETSITTER :

  • le carnet de santé et de vaccination -à jour- de l’animal, les coordonnées du vétérinaire et son numéro de puce électronique ou de tatouage.
  • les coordonnées du vétérinaire habituel
  • une quantité suffisante pour toute la durée de son absence d’alimentation, de litière, de sacs poubelles…
  • une caisse de transport, le nécessaire pour nettoyer d’éventuels vomis/déjections de l’animal…
  • toutes informations utiles pour le bon déroulement de la prestation (endroit ou sont entreposés les éléments susnommés, habitudes et tempérament de l’animal, son état de santé, si certaines pièces doivent rester fermées…).

Pour les visites et gardes à son domicile, le CLIENT s’engage à fournir à BSM SERVICES et au PETSITTER:

  • toutes les informations pour parvenir à son domicile (codes, étage…)
  • les clés pour parvenir à son domicile (immeuble et appartement), dont le fonctionnement sera vérifié par le PETSITTER sous la surveillance du CLIENT lors du premier RDV
  • les coordonnées d’une personne à contacter en cas de nécessité, disposant d’un jeu de clés.
  • rembourser les frais supplémentaires éventuels survenus lors d’une prestation après que son approbation ait été obtenue par SMS ou email, sur présentation des justificatifs.

Article 5 : OBLIGATIONS DE BSM SERVICES

La société BSM SERVICES fournit un service de mise en relation entre le CLIENT et le PETSITTER. A ce titre, elle n’est pas soumise à une obligation de résultat mais à une obligation de moyens.

Si le PETSITTER proposé par BSM SERVICES n’est pas approuvé par le CLIENT lors du premier RDV, BSM SERVICES s’engage à en proposer un autre dans les plus brefs délais. A défaut, le CLIENT sera aussitôt remboursé.

BSM SERVICES s’engage à être joignable par téléphone (06 200 204 44) et email (service-clients@monchatestroi.fr) toute l’année du lundi au samedi de 9h à 20h. En cas d’urgence pour un appel concernant une prestation en cours, le CLIENT qui laisse un message vocal sera rappelé du lundi au dimanche entre 9h et minuit.

En aucun cas BSM SERVICES ne pourra être tenu responsable :

  • de la disparition d’un animal hors de son domicile
  • de dommages dans le logement du client, qu’ils résultent, ou non, de l’animal
  • de blessures ou de maladie de l’animal.

Il est rappelé que la garde d’un animal n’équivaut pas à un transfert de propriété.

 

Article 6 : ANNULATION

Toute annulation avant la prestation engendre le remboursement immédiat des honoraires versés à BSM SERVICES, déduits de 10 % correspondant aux frais de gestion et de la rémunération versée au PETSITTER, déduits de 7 € correspondant à la première visite qu’il aura effectuée.

 

Article 7 : LITIGES

En cas de litige, BSM SERVICES recherchera en priorité une solution amiable avec le CLIENT. Si aucun n’accord n’est conclu dans un délai d’un mois, les deux parties seront libres de s’en remettre au tribunal compétent : le Tribunal de Commerce de Nanterre où sont enregistrés les statuts de la SARL BSM SERVICES.

Les commentaires sont fermés